Démarches Administratives

CARTE D’IDENTITÉ

Le saviez vous ?

Si votre carte d’identité a été faite après le 1er janvier 2004, sa durée de validation est prolongée automatiquement de 5 ans. Attention certains pays ne reconnaissent pas cette règle. Si vous devez voyager, vous référer à la liste que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant :
http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

Pour le renouvellement de votre carte, cliquer sur…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358, pour les modalités.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre mairie.

Pour tout autres documents : www.service-public.fr

SIGNALER UN CHANGEMENT D’ADRESSE

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune de votre nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Si vous emménagez dans une nouvelle commune :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Vous rester dans la même commune :

Vous pouvez vous rendre à la mairie pour présenter un justificatif de domicile.

Si, et uniquement si, votre changement d’adresse dans la même commune entraîne le changement de votre bureau de vote, vous recevrez une nouvelle carte électorale.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre mairie.

S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année.

Pour voter, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour du scrutin.

Conditions :

  •  Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civiques et politiques

Où s’inscrire A l’accueil de la mairie ou via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Pièces à présenter :

  • Une carte d’identité ou un passeport encours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ( quittance de loyer non manuscrite, facture d’électricité, facture de téléphone, taxe d’habitation) ou un justificatif de l’attache dans la commune (paiement d’une des taxes locales depuis 2 années consécutives ou résidence depuis 6 mois)

Inscriptions pour les jeunes majeurs :

Si le jeune a été recensé pour effectuer la journée « défense et citoyenneté », il est inscrit d’office sur les listes électorales. Si toutefois, l’inscription n’a pas été effectuée, le jeune doit régulariser sa situation en s’adressant à la Mairie.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre mairie.

Pour tout autres documents : www.service-public.fr

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Bientôt 16 ans, pensez au recensement!

Le recensement citoyen obligatoire concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, ayant atteint l’âge de 16 ans, en vue de leur participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Ils doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si le délai est dépassé, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Le recensement peut être effectué par l’intéressé(e) ou par l’un de ses parents s’il est mineur. S’il est majeur, il doit faire lui-même la démarche.

COMMENT ?

Se présenter à la mairie muni(e) :

– de sa carte d’identité

– du livret de famille de ses parents.

ou effectuer la démarche en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

UN DOCUMENT A CONSERVER :

A l’issue de cette démarche, une attestation sera délivrée. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…) car l’attestation sera demandée au moment de l’inscription.

Si l’attestation est perdue, il faudra prendre contact avec le Centre de Service National de préférence par courriel csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre mairie.

Pour tout autres documents : www.service-public.fr

Projet d’urbanisme

Simplifiez le montage et le suivi de votre demande en déposant votre demande sur le guichet unique.